Site Internet www.neuhauser.fr
Mise à jour : janvier 2019
La société Boulangerie Neuhauser, en sa qualité de Responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir en visitant le site Internet du Groupe Boulangerie Neuhauser, www.neuhauser.fr (ci-après le « Site Internet »). Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaitre et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données Personnelles que nous mettons en œuvre.
Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation de notre Site Internet est traitée et conservée conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » et à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée ainsi que toute autre loi ou règlementation qui viendrait compléter ou substituer les textes précités (ci-après la « Règlementation Applicable »).
Au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Groupe d’entreprises », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du RGPD. Plus particulièrement :
« Responsable du Traitement » : désigne la société Boulangerie Neuhauser, société anonyme de droit français dont le siège social est situé 18 avenue Foch – 57730 Folschviller - RCS de Sarreguemines 775 618 036
« Boulangerie Neuhauser » : désigne l’ensemble constitué par la société ainsi que l’ensemble des sociétés entrant dans son périmètre de consolidation, en France comme à l’international (filiales ou sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce français).
Le Responsable du Traitement veille à ne collecter et à ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
La collecte des Données Personnelles dans le cadre d’utilisation de notre Site ne conditionne en aucun cas la conclusion d’un quelconque contrat avec Boulangerie Neuhauser.
Les Données Personnelles collectées pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet sont les suivantes :
Enfin, notre Site Internet utilise des plug-ins (ou module d’extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc... (ci-après et ensemble « Réseaux Sociaux »).
Si vous interagissez sur notre Site Internet au moyen de ces plug-ins, en cliquant par exemple sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le Site Internet et à votre adhésion à ces Réseaux Sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d’utilisateur, selon les conditions d’utilisation qui lui sont propres.
Si vous ne souhaitez pas que ses informations personnelles soient transmises de notre Site Internet vers les Réseaux Sociaux, il est conseillé dans ce cas :
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Le Traitement des Données Personnelles est fondé sur :
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
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Le service Google Analytics, ainsi que l’Application Insight de Microsoft Azure permettent de comptabiliser les visites et d’identifier la manière dont le site Internet est consulté.
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Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de Google et de Microsoft sur les liens suivants :
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En ce qui concerne les personnes ayant souhaité remplir le formulaire de contact, leurs Données Personnelles sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité de cette personne sur le Site Internet. A l’issue de ce délai, ces données sont supprimées. Il appartiendra donc à la personne concernée de remplir à nouveau un formulaire de contact pour rester en relation avec le Groupe Soufflet.
En revanche, les statistiques de mesure d'audience et les Données de fréquentation brutes du site Internet ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.
Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression par un Visiteur, ses Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales du Responsable du Traitement et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de répondre à des demandes post-clôture des comptes Visiteurs, etc
En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement le Responsable du Traitement et/ou le Groupe Soufflet, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d'usage, prénoms, numéros de téléphone, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés du Groupe Soufflet.
Les informations recueillies et notamment les Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance avec le Responsable du Traitement ou toute autre société du Groupe Soufflet pour exécuter notamment les prestations relatives aux finalités de traitement mentionnées au point 3 « Finalités du traitement des Données Personnelles collectées ».
Ces sous-traitants n’agissent que sur les instructions du Responsable du Traitement et disposent d’un accès limité aux données personnelles, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation Applicable. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Responsable du Traitement.
Enfin, vos Données Personnelles sont collectées, traités et hébergés au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas où nous serions amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous vous en informerons au préalable. Dans ce cas, nous prendrons les dispositions nécessaires pour garantir un niveau adéquat de protection de vos données personnelles et ce conformément à la Règlementation Applicable.
Conformément à la réglementation applicable aux Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les Données Personnelles en adressant votre demande à dpo@soufflet.com en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto/verso de votre pièce d’identité.
L’exercice de ces droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cet exercice.
Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).